Conseils pratiques à l’approche des conseils de classe

Conseils pratiques à l’approche des conseils de classe

Voici l’approche de la fin de l’année scolaire et donc de la tenue des Conseils de classe, qui décident du passage de votre enfant en classe supérieure. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils pour celles et ceux d’entre vous craignant un éventuel redoublement de votre enfant, sous forme de questions-réponses.

 

Qu’est-ce qu’un Conseil de classe?

Le Conseil de classe est composé de tous les enseignants de la classe de votre enfant et est présidé par le Directeur de l’école, M. Bordoy, ou – selon le cycle auquel appartient la classe de votre enfant – le Directeur adjoint en charge du cycle primaire, M. Mattus, la Directrice adjoint en charge du secondaire, Mme. Verwilghen (cf. article 18 du Règlement général des écoles européennes). Le Conseil de classe de fin d’année décide du passage en classe supérieure (cf. articles 57 et 58 du Règlement général). Tous les membres du Conseil de classe ont une voix chacune, y compris le Directeur ou Directeur adjoint. Les décisions se prennent à la majorité simple.

 

Quelles décisions un Conseil de classe de fin d’année peut-il prendre?

Il ne peut prendre que deux décisions : le passage en classe supérieure ou le redoublement. D’autres types de décisions – temporaires ou conditionnelles – ne sont pas prévus.

 

Peut-on redoubler en maternelle ?

Non, ce n’est pas prévu.

 

Et en primaire?

Oui, à titre exceptionnel, et cela doit être motivé de manière spécifique par le Conseil de classe (cf. article 57.b du Règlement général). En pratique, cela est rare – 4 cas de redoublement sur 1078 élèves en primaire à EEB IV en 2017/18 – 2 en P1, 1 en P2 et 1 en P4 – soit un taux de redoublement de 0,37%.

 

Mon enfant est en P5. Y a-t-il des règles spécifiques pour le passage en S1?

Oui. Conformément à l’article 58 de la Règlementation générale, des enseignants de S1 assistent au Conseil de classe, mais sans voix délibérative. Une décision de redoublement en P5 doit être motivée mais les dispositions applicables ne disent pas, contrairement aux décisions de redoublement de la P1 à la P4, qu’elle doit rester exceptionnelle.

 

Qu’en est-il des redoublements en secondaire?

C’est en secondaire qu’il y a effectivement le plus de redoublements – 35 cas de redoublements sur 1494 élèves de secondaire en 2017/18, soit un taux global de 1,52% – le gros des redoublements a eu lieu en S4 et S5 (9 cas chacun) et en S7 (5 cas, qui correspondent à des échecs au baccalauréat européen). A la différence des redoublements en primaire, les redoublements en secondaire ne sont pas indiqués comme devant être exceptionnels, et n’exigent aucune motivation spécifique (cf. article 61 de la Règlementation générale).

 

Comment se passe le redoublement en S7?

Le redoublement en S7 ne peut résulter que d’un échec au baccalauréat européen, qui est régi par le Règlement du baccalauréat européen et son Règlement d’application. Il y a eu 5 cas de redoublement en S7 sur 153 élèves à EEB IV, soit 3,27%.

 

Mon enfant a des besoins d’éducation spécifiques (SEN) reconnus par l’école – peut-il redoubler ?

Les textes ne l’interdisent pas (cf. article 57.c et 61.B.7 de la Règlementation générale). Pour le secondaire, une mesure de redoublement à l’encontre d’un tel enfant doit cependant avoir été proposée par le Groupe conseil de soutien (SAG) de l’école.

 

Mon enfant est en secondaire et a déjà reçu une lettre d’avertissement de redoublement. Son redoublement est-il certain ? Que dois-je faire ?

Autant citer extensivement la Règlementation générale (article 60.1.1.c) : « Le fait de ne pas avoir réceptionné de l’école une lettre d’avertissement indiquant un risque de redoublement ne constitue ni une garantie en soi pour le passage dans la classe supérieure, ni un vice de forme dans le cadre de la procédure de délibération concernant la promotion dans la classe supérieure ». Mais le fait d’en avoir reçu n’implique pas non plus que le redoublement est certain.  

Il va de soi qu’une lettre d’avertissement de redoublement doit principalement avoir pour réponse des efforts redoublés de votre enfant et un soutien accru de votre part. Mais il est également important de votre part de réagir à une telle lettre en fournissant au Conseil de classe, toute information complémentaire d’ordre familial, social, médical ou autre pouvant soutenir la cause de votre enfant et ce, avant la tenue du conseil de classe de fin d’année.

En effet, le Conseil de classe, dans sa décision sur le passage en classe supérieure ne se contente pas d’appliquer la moyenne arithmétique des notes de votre enfant : « Le Conseil de classe ne se prononce pas sur la base des seuls résultats obtenus par l’élève dans chaque matière, mais sur la base de l’image globale de l’élève telle qu’elle résulte de l’ensemble des informations dont il dispose » (cf. article 61.A.2 de la Règlementation générale).

Il est donc primordial de vous adresser par écrit au Conseil de classe avant sa réunion de fin d’année scolaire avec tous les éléments jouant en faveur de votre enfant – pédagogiques (bulletins des dernières années, évolution positive en cours d’année, efforts fournis notamment sous forme de cours particuliers) mais également familiaux (divorce, décès d’un proche), sociaux (problèmes économiques des parents, situation de harcèlement, déménagement récent) ou médicaux (physiologiques ou psychologiques, certificats médicaux à l’appui). Ecrivez votre réponse dans la L1 de votre enfant, et n’oubliez pas de la traduire en L2 si possible en raison du nombre important d’enseignants en L2 présents au Conseil de classe. Restez factuels et courtois, et éviter de personnaliser à l’excès des problèmes éventuels rencontrés avec tel ou tel enseignant. Si de tels problèmes sont réels, essayez d’être factuel et précis et de fournir des éléments écrits ou matériels.

La Règlementation générale (article 60.1.1.c) le précise : « Lorsque les représentants légaux des élèves reçoivent une lettre d’avertissement indiquant un risque de redoublement, ils sont tenus de fournir spontanément à l’école tous les éléments en leur possession susceptibles d’avoir une incidence sur les délibérations du Conseil de classe à venir ».

Cela vaut avec d’autant plus de force si votre enfant a déjà redoublé cette classe – un double redoublement est motif d’exclusion de l’école, sauf dérogation (cf. article 61.B.6).

L’article 61 de la Règlementation générale traite de certains cas spécifiques – lisez-le avec soin afin de voir si votre enfant serait concerné.

 

Mon enfant est en secondaire et a fait l’objet d’une décision de redoublement. Qu’est-ce que je peux faire pour faire changer d’avis le Conseil de classe ?

Rien. Les décisions du Conseil de classe sont définitives, d’où l’importance primordiale de transmettre toutes les informations pertinentes jouant en faveur de votre enfant AVANT la date du Conseil de classe – après ce sera trop tard.

 

Je n’ai donc plus aucune voie de recours contre une décision de redoublement ?

Si. Un recours administratif est possible dans un délai de sept jours calendrier à compter du dernier jour de l’année scolaire (cf. article 62 de la Règlementation générale). Attention : l’appréciation pédagogique du Conseil de classe n’est pas susceptible de recours. Les seuls éléments pouvant être invoqués sont des vices de procédure ou des éléments nouveaux non connus au moment du Conseil de classe et qui auraient pu affecter sa décision (article 62.1). Ce recours administratif doit être intenté auprès du Secrétaire-Général des Ecoles européennes. Pour la période 2010/2011-2015/2016 et pour toutes les écoles européennes, 237 recours administratifs avaient été tentés contre des décisions de redoublement, et 90 avaient eu une issue favorable, soit 38% des recours.

 

Et si le Secrétaire-Général des Ecoles européennes rejette le recours, que faire ?

Vous pouvez intenter un recours contentieux devant la Chambre des Recours, un organe quasi-judiciaire composé de magistrats européens. Là encore, inutile d’invoquer des arguments de nature pédagogiques, seuls des vices de forme ou des faits nouveaux invoqués à l’appui du recours administratif pouvant être soulevés devant la Chambre.

Vous pouvez vous faire assister d’un avocat, ce qui est recommandé car le Secrétariat-Général l’est généralement. Attention : si vous perdez votre recours, vous pouvez être condamné à payer les frais de justice du Secrétariat-Général. Comme vous ne pouvez pas changer votre argumentation entre le recours administratif et le recours contentieux, il est recommandé de contacter un avocat ou l’APEEE (adresse e-mail : pedagogie@bru4.eu) avant de rédiger votre recours administratif. Vous pouvez également consulter la base de données de la Chambre des Recours (mot-clé : « conseil de classe ») – 22 jugements sont répertoriés sous ce mot-clé. Pour la période 2010/2011-2015/2016, seuls 3 recours contentieux sur 26 relatifs à des redoublements ont été couronnés de succès, soit un taux de réussite de 11,5%.

 

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