L'aisbl « Association des Parents des Elèves de L’Ecole Européenne de Bruxelles IV » (ci-après « l’APEEE »)  veille à votre vie privée et, dans ce cadre, agit toujours conformément aux dispositions de la législation belge en matière de vie privée (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection des données à caractère personnel).  Veuillez lire notre politique de protection des données pour en savoir plus sur la façon dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par ce site web. [link to data protection policy]

Veuillez noter que ce site web utilise des « cookies ». Nous avons une politique séparée à l’égard des cookies.

Par l'utilisation de ce site web, vous acceptez formellement la façon dont l'aisbl APEEE collecte et traite les données à caractère personnel.

Politique de protection des données - Version 4 avril 2013

1. Traitement De Données à Caractère Personnel

1.1 L’APEEE s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, la perte, la modification involontaire, la détérioration ou la divulgation.

1.2 Via le site web de l’APEEE, des données à caractère personnel vous concernant sont collectées de différentes manières, notamment quand vous remplissez un formulaire en ligne, participez à un sondage ou si vous utilisez certains services en ligne, y compris le forum.

1.3 L'outil d'inscription en ligne est hébergé sur un site Web distinct qui a ses propres mesures de sécurité des données en place et sur lesquels l'APEEE n'a aucun contrôle direct. Toutes les données qui sont transmises à l'APEEE de ce site d’inscription seront traitées en conformité avec cette politique.

1.4 Les données que vous avez communiquées via le site web ne sont utilisées que pour pouvoir fournir les informations que vous avez demandées ou  pour pouvoir effectuer les inscriptions que vous avez demandées. Nous utilisons les données des inscriptions en transport scolaire afin de planifier les capacités des bus et les horaires de transport. Nous utilisons vos données pour établir des statistiques anonymes afin de planifier des scénarios futurs pour la prestation  de nos services. En outre, nous utilisons vos données pour maintenir les listes d'enfants inscrits à des services spécifiques dans le seul but de garantir le bon fonctionnement de ces services.

1.5 En communiquant ces données à caractère personnel, vous acceptez expressément que l’APEEE puisse conserver et traiter ces données aux fins précitées.

1.6 L'APEEE s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers sauf si cela est nécessaire pour la prestation des services. Par exemple, les détails d'enfants inscrits à des activités ou au service de bus scolaires peuvent être communiqués à des moniteurs et à des surveillants. Si vous êtes remboursé par un organisme externe pour toutes les dépenses que vous engagez avec l'APEEE, l'APEEE répondra à toute demande de cette organisation relative à des données pertinentes (par exemple pour confirmer qu'un enfant utilise le bus).

1.7 L’APEEE se réserve le droit d'utiliser ou révéler certaines informations personnelles dans des circonstances particulières, notamment pour satisfaire à des exigences légales ou pour protéger sa propriété.

2. Correction De Données à Caractère Personnel

2.1 Vous pouvez consulter vos données à caractère personnel et les corriger gratuitement en contactant L’APEEE. 

3. SECURITE D’INFORMATION 

3.1 L’APEEE applique une politique de sécurité d’information afin de pouvoir assurer la protection des données à caractère personnel qui lui sont transmises. 

3.2 L’APEEE nomme un conseiller en sécurité d’information qui assure la coordination et l'exécution correctes de la politique de sécurité de l'information. 

3.3 Pour toute question à propos de la protection de vos données à caractère personnel, veuillez  s’adresser au bureau de L’APEEE.