L'Association des parents d'élèves de l'école européenne Bruxelles IV est un aisbl de droit international régulièrement enregistrée auprès de la banque carrefour des entreprises de Belgique et dont les comptes annuels sont déposés près du Tribunal de Commerce, après audit indépendant et approbation en assemblée générale.

L'association internationale sans but lucratif est un groupement de personnes physiques ou morales qui poursuit un but non lucratif d'utilité internationale. Les statuts représentent les principes de base de l'organisation.

Pour plus d'information :
http://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/associations_et_fondations/aisbl/


La version française des statuts fait foi.

FR Statuts 2012

  

Fonds pour la communauté scolaire

L'APEEE a mis en place un fonds communautaire pour supporter des projets et évènements faisant partie de la vie de l'école. Le fonds communautaire sera géré par un comité de parents (le Comité du Fonds Communautaire) qui a été désigné par le Conseil d'Administration de l'APEEE. Les règles pour le fonds communautaire sont ici.

Règlement sur l’utilisation des fonds communautaires